Demande de carte d’identité
La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empreinte à partir de 5 ans
(Pour les personnes mineures, la demande doit-être signée par une personne ayant l’autorité parentale)
A PRESENT IL FAUT S’INSCRIRE SUR LE SITE DE L’ANTS pour faire une demande
de carte d’identité et suivre les instructions.
Les demandes de rendez-vous pour déposer son dossier ne peuvent se faire en mairie de PONT-SALOMON mais en Mairie d’Aurec sur Loire par téléphone - de Monistrol sur Loire uniquement sur leur site internet ou de Tence pour les plus proches.
Pièces à fournir pour une 1re demande ou si votre carte est périmée depuis plus de 2 ans ou en cas de perte ou vol :
- une copie intégrale de l’acte de naissance - original (à demander à sa mairie de naissance) PS : toutes le mairies ayant une maternité sont reliées automatiquement au système et la demande se fera par voie dématérialisée.
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer
- 1 photos d’identité récente, tête nue, sur fond clair, non numérisées, format 3,5 x 4,5 cm
- Ancienne carte
Si le demandeur est mineur
- photocopie de la Carte d’Identité d’un des parents
Si le demandeur est majeur et domicilié chez ses parents ou chez son concubin
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer
- 1 justificatif de l’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- attestation de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois
En cas de divorce ou de séparation de corps
- Pour changement d’Etat civil, joindre le jugement de divorce
- Pour un enfant mineur, joindre le jugement de divorce désignant le parent exerçant l’autorité parentale
En cas de tutelle
- Délibération désignant le tuteur
Si le demandeur est né à l’étranger ou né de parents étrangers
- Photocopie du certificat de nationalité française
En cas de perte ou de vol
- Prévoir 25 € en timbres fiscaux ou en timbre virtuel sur le site de l’ANTS
- Déclaration de perte (faire déclaration en Mairie du domicile) ou vol (Gendarmerie)
Pièces à fournir pour un renouvellement
- les noms, prénoms dates et lieux de naissance de vos parents
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF ou TELECOM, quittance de loyer
- 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, sur fond clair, non numérisées, format 3,5 x 4,5 cm
- Ancienne carte d’identité
Si le demandeur est mineur
- photocopie de la Carte d’Identité d’un des parents
Si le demandeur est majeur et domicilié chez ses parents ou chez son concubin
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF ou TELECOM, quittance de loyer
- 1 justificatif de l’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- attestation de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois
En cas de divorce ou de séparation de corps
- Pour changement d’Etat civil, joindre le jugement de divorce
- Pour un enfant mineur, joindre le jugement de divorce désignant le parent exerçant l’autorité parentale
En cas de tutelle
- Délibération désignant le tuteur
Si le demandeur est né à l’étranger ou né de parents étrangers
- Photocopie du certificat de nationalité française