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Chiens dangereux

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Depuis le 01/01/2010, les détenteurs et propriétaires de chiens de 1re et 2e catégorie doivent être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie. Il prend la forme d’un arrêté municipal et les références de l’arrêté sont inscrites dans le passeport européen du chien.

Définition des chiens classés en 1re et 2e catégories

Chiens de 1re catégorie (CHIENS D’ATTAQUE)

  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls") ;
  • Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
  • Tosa.

Vous ne devez pas l’emmener dans les transports en commun, les lieux publics et d’une manière générale dans les locaux ouverts au public à l’exception de la voie publique.

Votre chien ne doit pas rester dans les parties communes des immeubles collectifs.

Dans tous les autres lieux dans lesquels sa présence n’est pas interdite vous devez obligatoirement le tenir en laisse et muselé.

Chiens de 2e catégorie (CHIENS DE GARDE ET DE DÉFENSE)

  • Les chiens de race Staffordshire terrier ;
  • Les chiens de race American Staffordshire terrier
    Attention : la 2e catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ;
  • Les chiens de race Rottweiler ;
  • Les chiens de race Tosa

Il doit être tenu en laisse et muselé dans les lieux publics et les transports en commun.

Comment obtenir le permis de détention ?

Sont nécessaires à l’obtention du permis de détention :

Les pièces habituelles

  • certificats d’identification
  • certificat de vaccination antirabique
  • attestation d’assurance responsabilité civile
  • certificat de stérilisation pour la 1re catégorie

Une évaluation comportementale du chien

  • faite par un vétérinaire agréé (cliquez ici pour voir la liste),
  • renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4)

Chiens âgés de plus d’un an

  • les propriétaires avaient jusqu’à fin 2008 (chiens de 1re catégorie) et jusqu’à fin 2009 (chiens de 2nde catégorie) pour effectuer cette évaluation

Chiens âgés de huit mois à un an

  • évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale

Chiens de moins de huit mois

  • trop jeunes pour subir une évaluation comportementale, ils se voient délivrer un permis provisoire valable jusqu’au premier anniversaire du chien
  • Remplir la demande de permis provisoire pour les chiens de moins de 8 mois téléchargeable ici, ou à récupérer en mairie.

Une attestation d’aptitude du maître

  • Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé (voir le document page 40) par le préfet, à l’issue d’une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Peine encourue pour défaut de permis :

Les propriétaires de chiens de 1re ou 2e catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s’exposent à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien.

En cas d’incident causé par votre animal

L’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 150 000 euros d’amende