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Immatriculation des cyclomoteurs

Contenu de la page : Immatriculation des cyclomoteurs

A compter du 1er janvier 2011 tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés

L’immatriculation des cyclomoteurs est gratuite

Achat d’un cyclomoteur d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004

Vous devez fournir les pièces suivantes :

  • leformulaire de demande d’immatriculation
  • un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
  • un justificatif de domicile
  • le certificat de cession établi par le vendeur ou une facture
  • un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité établi par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l’attestation délivrée par votre compagnie d’assurance (ces deux derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule)
  • L’attestation d’assurance en cours de validité et si possible celles des 3 années précédentes

Ces documents sont a adresser à la préfecture de Haute-Loire :
PREFECTURE
BP 321
43011 LE PUY EN VELAY CEDEX

Achat d’un cyclomoteur d’occasion mis en circulation après le 1er juillet 2004

Vous conservez le numéro d’immatriculation attribué au cyclomoteur.

Dès qu’une opération nécessitant l’attribution d’un nouveau certificat d’immatriculation se produit, vous devez effectuer les démarches d’attribution du nouveau certificat auprès des services préfectoraux ou auprès d’un professionnel de la vente habilité et/ou agréé. Ces changements peuvent être liés à une cession, un changement de domicile, un changement de situation du titulaire (changement d’état civil, de raison sociale, ...)

Vous devez fournir les pièces suivante :

  • leformulaire de demande d’immatriculation
  • un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
  • un justificatif de domicile
  • le certificat de cession établi par le vendeur ou une facture
  • l’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention "vendu le .../.../...(date de cession)", suivi de la signature

Ces documents sont à adresser à :
PREFECTURE
BP 321
43011 LE PUY EN VELAY CEDEX