Accueil > Infos pratiques > Autorisations d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Contenu de la page : Autorisations d’urbanisme

AIDE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont désormais réalisables en ligne.
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un nouveau dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Celui-ci s’adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels.

https://www.service-public.fr/parti...

L’internaute renseigne en premier le lieu ses travaux : il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut National de
l’Information Géographique et forestière). Il est ensuite guidé par une série de questions en foncion notamment du type de travaux envisagé et de son projet.

À l’issue de ce guidage en ligne, l’usager accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire Cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli.

DEPOT D’AUTORISATION D’URBANISME DEMATERIALISE

Une fois le dossier finalisé, vous pourrez le déposer par voie dématérialisé en vous connectant à la plateforme GEOPERMIS.

www.geopermis.fr

Le guide et les conditions générales d’utilisation sont disponibles dans les pièces-jointes.

-PDF-1.5 Mo


-PDF-600.1 ko

Dans cette rubrique

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme informatif Il permet de connaître le droit d’urbanisme applicable sur un terrain. Il révèle les mutations sur la commune. (...)

Lire la suite

Déclaration préalable de travaux (DP)

Nécessaire pour les aménagements ou les constructions non soumis à permis de construire. Depuis 2011, les demandeurs ont le choix entre 3 types de (...)

Lire la suite

Permis de construire maison individuelle

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les (...)

Lire la suite

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une (...)

Lire la suite