Accueil > Vie quotidienne > Animaux > Arrêté Déjections Canines

Arrêté Déjections Canines

Contenu de la page : Arrêté Déjections Canines

Un arrêté permanent portant interdiction des déjections canines sur l’ensemble du territoire de la commune de Pont-Salomon a été pris. Cet arrêté est certifié exécutoire à compté du 07/02/2017.

Arrêté Déjections Canines-PDF-514.8 ko
Arrêté Déjections Canines